CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Article 1 - objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les termes et conditions auxquels La fouillat propose et vend ses produits à ses clients.

Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

Article 2 - acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre La fouillat et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.

Article 3 - produits

La majorité des produits proposés par La fouillat à ses clients est immédiatement disponible, sauf énoncés ou rupture de la part de nos fournisseurs.

Article 4 - commande

Toute commande passée par le client devra faire l’objet d’une acceptation formelle de La fouillat et ne deviendra définitive qu’après validation de La fouillat.

Tout devis devra faire l’objet d’une acceptation par le client et ne sera valable que pour les produits et quantités indiqués dans celui-ci. Toute modification de produits et/ou quantités du devis donnera lieu à l’établissement d’un nouveau devis.

Pour toute commande à livrer hors France métropolitaine, toutes taxes, droits de douane et autres taxes d’Etat sont à la charge de l’acheteur.

Article 5 - rétractation et réclamation

Pour les commandes spéciales réalisées avec personnalisation, le client dispose d’un délai de réclamation de 7 jours à compter de la date de réception uniquement en cas d’erreur commise quand aux motifs à imprimer, ou d’erreur au niveau de la base textile (couleur, taille, défaut, référence), le bon de commande faisant foi. Toute réclamation doit être faite par écrit, et l’article concerné doit être joint en retour. Il appartiendra ensuite au client et La fouillat de parvenir à un accord quand à la solution à apporter au problème : correction, échange, avoir ou remboursement.

Pour les articles « déjà imprimés », créations de La fouillat, le client dispose d'un délai de 10 jours à compter de la réception des produits commandés pour les retourner en précisant son souhait par écrit : échange ou remboursement. Dans cette hypothèse, le client devra renvoyer les produits neufs dans leurs emballages d'origine, intacts, accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d'utilisation et documentations à l'adresse suivante :La fouillat (contact:Forestier Michael) le village 01130 BELLEYDOUX.

En cas d'exercice du droit de rétractation, La fouillat s'engage selon les cas détaillés ci-dessus à apporter la solution après accord mutuel sous un délai de 15 jours, ou à rembourser les sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de port et de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception de la demande par La fouillat.

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